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Les séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal

Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

 

La convocation au Conseil municipal avec l’ordre du jour sera mise en ligne quelques jours avant la séance.

Dans les sept jours suivant la séance du conseil, vous pourrez retrouver la liste des délibérations qui ont été examinées.

Séance du mercredi 18 décembre 2024

Ordre du jour

Séance du 23 janvier 2025

Séance du 13 mars 2025

Conseil municipal du 19 septembre 2024

Convocation

Liste des délibérations

 

Conseil municipal du 17 octobre 2024

Ordre du jour

Liste des délibérations

 

Conseil municipal du 14 novembre 2024

Ordre du jour

Liste des délibérations

Conseil municipal du 21 mars 2024

Convocation
Liste des délibérations
Procès verbal

Conseil municipal du 11 avril 2024

Convocation

Liste des délibérations

Procès verbal

Conseil municipal du 13 juin 2024

Convocation

Liste des délibérations

Procès verbal

Conseil municipal du 26 octobre 2023

Convocation

Liste des délibérations

Procès verbal

Conseil municipal du 13 décembre 2023

Convocation

Liste des délibérations

Procès verbal

Conseil municipal du 25 janvier 2024

Convocation

Procès verbal

 

Conseil municipal du 26 janvier 2023

Convocation 

Liste des délibérations

Procès verbal

Conseil municipal du 16 mars 2023

Convocation

Liste des délibérations

Procès verbal

Conseil municipal du 06 avril 2023

Convocation

Liste des délibérations

Procès verbal

 

 

 

 

Conseil municipal du 13 octobre 2022

Convocation

Liste des délibérations

Procès verbal

 

 

Conseil municipal du 17 novembre 2022

Convocation 

Liste des délibérations

Procès verbal

Conseil municipal du 02 juin 2022

Convocation

Procès verbal

Conseil municipal du 07 juillet 2022

Convocation

Liste des délibérations 

Procès verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2022

Convocation 

Liste des délibérations 

Procès verbal

 

 

 

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