Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux
Consulter les arrêtés 2023
AP du 29 décembre 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical (de type rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons de type "sound system" du vendredi 30 décembre 2022 - 18h00 jusqu'au lundi 3 janvier 2023 - 8h00
AP sur l'interdiction du transport de produits inflammables
AP abrogeant l'AP du 21 décembre 2022 sur horaires d'ouverture des débits de boissons
AP portant interdiction de vente, d'achat, de transport et d'utilisation d'artifice de divertissement
AP sur la réduction des horaires d'ouverture des débits de boissons au regard de l'AP de 2015 qui permet une ouverture étendue pendants les nuits de fêtes
AP interdisant la consommation de boisson alcoolisées sur la voie publique la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023 publiquel
Conformément à l'article D 361-21 du Code rural et de la pêche maritime, consultez l'arrêté ministériel daté du 15 novembre 2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus au gel du 1er au 5 avril 2022 subis par les producteurs de pommes à couteau et poires à couteau pour toutes les communes du département.
AP portant arrêté cadre sécheresse signé le 18 mars 2022, le département du Morbihan est placé en état d’alerte renforcée à compter du 28 juillet 2022.
AP fixant les bureau de vote pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023