Procédure

Réunion publique - 13 novembre à 20h00 à la salle des fêtes

L’élaboration du PLU de Monterblanc, amorcé en 2016, arrive dans sa phase finale avec la traduction des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le zonage, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cette phase est déterminante, puisque c’est à partir de ces composantes du PLU qui seront instruites les demandes d’autorisations d’urbanisme dans le futur. Pour cette raison, la municipalité a souhaité organiser une seconde réunion publique afin de présenter à la population l’état d’avancement du dossier et de recueillir ses observations sur les choix opérés dans le PLU.

La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme pour une commune, car il définit un projet de territoire et organise le développement en fixant des règles d’aménagement applicables en tenant compte des exigences environnementales.

Il indique quels secteurs sont constructibles et sous quelles conditions.

Le PLU est un document juridique qui s’impose à tous, particuliers, professionnels et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols : permis de construire, déclarations préalables...

Pourquoi réviser le PLU ?

Lors de sa séance du 9 mars 2016, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU actuel, qui date du 1er juin 2011. Le PLU a par la suite fait l’objet d’une modification, approuvée le 13 décembre 2012 et de deux modifications simplifiées, approuvées les 15 septembre 2011 et 18 septembre 2014.
Lien vers la délibération en date du 9 mars 2016

Les objectifs de la révision du PLU sont nombreux. On peut citer notamment :

• intégrer les dernières évolutions réglementaires et le contexte supra communal,
• accompagner et maîtriser le développement urbain de la commune,
• préserver le cadre de vie et l’environnement.

Intégrer les évolutions législatives et réglementaires

Depuis le dernier PLU, le cadre législatif a beaucoup évolué avec les lois Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite loi Grenelle II, Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF)… et leurs grands principes en matière d’urbanisme et d’environnement.

Prendre en compte les documents supra-communaux

Le PLU doit être mis en cohérence avec les objectifs et les orientations des documents à l’échelle de Vannes agglo, comme le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ou le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacement Urbain (PDU), le Parc Naturel Régional (PNR) du Golfe du Morbihan...

Limiter la consommation d’espace

Les lois Grenelle et ALUR imposent la définition d’objectifs visant à limiter l’extension de l’urbanisation et le grignotage des terres agricoles ou naturelles. Le PLU révisé devra afficher les moyens mis en œuvre pour préserver les espaces non-urbanisés, tout en permettant la poursuite du développement du bourg.

Quelle procédure pour cette révision ?

La révision d’un PLU est une procédure longue. Il faut compter un délai d’environ 3 ans pour aboutir à son approbation. La population sera associée par une concertation tout au long de la démarche et par une enquête publique.
Afin de mutualiser les études et d’engager une réflexion intercommunale cohérente, les communes d’Elven, Tréfflean, Sulniac et Monterblanc ont décidé de mettre en place un groupement de commandes, avec une consultation au printemps, pour choisir un bureau d’études. Le but est de réaliser des économies d’échelle en phase études. Pour autant, le PLU sera réalisé à l’échelle communale.
Par ailleurs, Vannes-agglo apporte son expertise et son assistance aux communes dans le cadre d’un conventionnement tout au long de la procédure de révision.