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Pollutions et nuisances

Comment réagir, que faire face à une pollution ou une nuisance.

Bruits de voisinage

Téléchargez l’Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan

Extraits :
" Article 17 - Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive."
"Article 18 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00"