Agenda
Pour régler vos factures -cantine, accueil de loisirs-, merci de suivre et de cliquer sur le lien suivant.
formulaire infolettre
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

OAP - Orientation d’Aménagement et de Programmation

"Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) , les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements..."

Article L.123-1-4 du Code de l’urbanisme

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Télécharger les OAP

PDF - 1.7 Mo
OAP - Orientation d’aménagement et de programmation