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Etat civil

Les demandes de copie d’actes d’état-civil ou de livret de familles sont effectuées en mairie. Retrouvez ici toutes les informations pratiques.

Demandes de copie d’Actes

Effectuez en ligne :
une demande de copie d’acte

Acte de naissance

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/parti...

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez.

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/parti...

Acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/parti...

Rectification d’une erreur sur un acte d’état Civil

Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l’erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/parti...

Reconnaissance : filiation de l’enfant d’un couple non marié

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/parti...

Livret de famille

Effectuez en ligne :
une demande de duplicata de livret de famille

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/parti...