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Enquête publique

Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU via une procédure de déclaration de projet.

Cette enquête publique s’est déroulée pendant une période d’un mois, du 29 mars 2016 au 29 avril 2016 inclus.

M. Joris LE DIREACH, demeurant à BADEN (56870), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Rennes.

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées sont tenus à la disposition du public en mairie pendant un an et sont consultables sur le site internet de la commune de Monterblanc.

- Téléchargez l’arrêté correspondant
- Téléchargez le dossier d’enquête publique
- Téléchargez la délibération d’approbation
- Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur