Agenda
Pour régler vos factures -cantine, accueil de loisirs-, merci de suivre et de cliquer sur le lien suivant.
formulaire infolettre
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire depuis le 15 janvier 2017

Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire (AST) ?

Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (CERFA n°15646*01), à remplir puis imprimer.

Votre enfant devra l’avoir avec lui ainsi que :
- Sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- La photocopie du titre d’identité du parent (signataire du formulaire)

Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L’imprimé CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée.