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Aménagement et territoire

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : participez à l’enquête publique du 12 août au 16 septembre 2016

Une enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale est organisée par Vannes agglo afin d’informer les habitants des 23 communes et de recueillir leurs observations sur ce projet.

Arrêté par le Conseil communautaire le 28 avril dernier, le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui fixe les grandes orientations stratégiques en matière de développement d’aménagement et de préservation du territoire de Vannes agglo à horizon 2030. Il intègre également un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Le SCOT est Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être rendus compatibles avec ses orientations.

L’enquête publique se déroulera du Vendredi 12 Août à 9h au Vendredi 16 Septembre 2016 à 17 h.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables aux jours et heures d’ouverture de chaque institution,
- Au siège de Vannes agglo : Parc d’innovation de Bretagne Sud – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX
- Dans les Mairies des 23 communes de ARRADON, BADEN, ELVEN, ILE-AUX-MOINES, ILE-D’ARZ, LARMOR-BADEN, LE BONO, LE HÉZO, MEUCON, MONTERBLANC, PLESCOP, PLOEREN, PLOUGOUMELEN, SAINT-AVÉ SAINT-NOLFF, SÉNÉ, SULNIAC, SURZUR, THEIX-NOYALO, TRÉDION, TREFFLÉAN, LA TRINITÉ SURZUR, VANNES.

Le dossier de SCOT soumis à l’enquête (sans le registre d’enquête) sera également consultable sur le site internet de Vannes agglo : www.vannesagglo.fr

Les intéressés pourront consigner leurs observations :
- Directement sur le registre d’enquête publique disponible sur chaque lieu d’enquête ;
- Par écrit au Président de la Commission d’enquête, au siège de Vannes agglo :
Parc d’innovation de Bretagne Sud – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX.
- Par mail au Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : enquetepublique-scot@vannesagglo.fr.

La commission d’enquête tiendra des permanences pour recevoir le public et leurs observations sur le projet les jours suivants :

Au siège de VANNES AGGLO le Vendredi 16 septembre de 14h00 à 17h00

Et en mairies de :
- ARRADON : Jeudi 18 août de 9h00 à 12h00 / Mardi 30 août de 14h00 à 17h00
- BADEN : Lundi 22 août de 14h00 à 17h00
- ELVEN : Mardi 23 août de 9h00 à 12h00 / Lundi 5 septembre de 9h00 à 12h00
- ILE-AUX-MOINES : Jeudi 18 août de 9h00 à 12h00
- ILE-D’ARZ : Jeudi 18 août de 9h30 à 12h30
- LARMOR-BADEN : Mercredi 17 août de 9h00 à 12h00
- LE BONO : Mercredi 17 août de 14h00 à 17h00
- LE HÉZO : Mercredi 31 août de 9h00 à 12h00
- MEUCON : Mercredi 31 août de 9h00 à 12h00
- MONTERBLANC : Mardi 6 septembre de 14h00 à 17h00
- PLESCOP : Lundi 22 août de 14h00 à 17h00 / Mardi 30 août de 14h00 à 17h00
- PLOEREN : Mardi 23 août de 9h00 à 12h00 / Lundi 5 septembre de 9h00 à 12h00
- PLOUGOUMELEN : Mercredi 17 août de 9h00 à 12h00
- SAINT-AVÉ : Mardi 23 août de 9h00 à 12h00 / Jeudi 15 septembre de 14h00 à 17h00
- SAINT-NOLFF : Mercredi 17 août de 14h00 à 17h00
- SÉNÉ : Mercredi 17 août de 14h00 à 17h00 / Lundi 5 septembre de 9h00 à 12h00
- SULNIAC : Mercredi 31 août de 9h00 à 12h00
- SURZUR : Lundi 22 août de 14h00 à 17h00
- THEIX- NOYALO : Vendredi 12 août de 9h00 à 12h00 / Mardi 30 août de 14h00 à 17h00
- TRÉDION : Mardi 6 septembre de 14h00 à 17h00
- TREFFLÉAN : Mardi 6 septembre de 14h00 à 17h00
- LA TRINITÉ SURZUR : Mercredi 17 août de 9h00 à 12h00
- VANNES : Vendredi 12 août de 9h00 à 12h00 / Jeudi 15 septembre de 14h00 à 17h00

La Commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet.
A l’issue de l’enquête publique et au vu des remarques exprimées, le conseil communautaire de Vannes agglo se prononcera en décembre 2016 sur le projet de SCOT éventuellement modifié.